La modification de la loi 69-29 sur l’état d’urgence qui passe vendredi à l’assemblée, sera votée lundi prochain en plénière.
Désormais, sans proclamer l’état d’urgence, le Président peut décréter directement un couvre-feu et restreindre les déplacements pour une durée d’un mois renouvelable une fois. Ces pouvoirs, selon les modifications apportées à la loi 69-29, peuvent, sur délégation, être exercés par le ministre de l’Intérieurbou tout ministre dont l’intervention est nécessaire, mais également les gouverneurs et les préfets. En sus, après l’état d’urgence et l’état de siège, un troisième régime est instauré.
